Il existe aujourd’hui plusieurs procédures de divorce, divorce par acte d’avocat ou consentement mutuel, accepté ou par la suite de l’altération définitive du lien conjugal et de séparation hors mariage.
Dans toutes ces situations, il est très important de penser aux conséquences qu’une séparation des parents apporte notamment en présence d’enfants au sein de la famille.
La garde d’enfant est souvent un sujet problématique et il est important de savoir ce que dit la loi sur le sujet pour s’organiser.
Votre avocate Anne-Sylvie SAURIN-THELEN, spécialisée en droit de la famille, vous donne plus d’informations sur la question de la distance maximale pour la mise en place d’une garde alternée.
Qu’est-ce que la garde alternée ?
Lors d’un divorce et en cas de séparation, les deux parents sont considérés comme égaux devant la loi. De ce fait, chacun des parents peut demander la résidence des enfants avec lui ou s’entendre avec l’autre parent pour mettre en place une résidence alternée.
La garde alternée implique que les enfants habitent de manière alternative à tour de rôle chez chacun de leurs deux parents. C’est ainsi que les parents peuvent décider entre eux de la fréquence et définir le rythme d’alternance selon leurs activités professionnelles par exemple. Dans les cas les plus fréquents, les parents choisissent une alternance d’une semaine sur deux, en effectuant le changement le vendredi soir à la sortie de l’école ou le lundi matin.
La garde alternée peut être choisie par les parents ou imposée par le juge si celui-ci estime qu’elle est dans l’intérêt des enfants.
Quelles sont les conditions pour une garde alternée ?
En général, il est nécessaire qu’il y ait une bonne entente entre les parents. Il est préférable que les enfants ne soient pas trop petits en âge bien qu’il n’existe aucune règle ou texte précis sur ce sujet.
De la même manière, il est souhaitable qu’il y ait le moins de distance possible entre le domicile de chacun des parents et l’école, sans que là encore, il y ait un texte de loi précisant une distance maximale ou minimale.
Le magistrat attachera une importance particulière à cette distance en cas de procédure contentieuse, car le but est de ne pas fatiguer les enfants avec des trajets trop importants.
Durant toutes ces procédures, c’est l’intérêt des enfants qui doit rester la priorité.
C’est pourquoi il est important que les résidences des deux parents ne soient pas trop éloignées entre elles et de l’école, afin d’éviter aux enfants des temps de trajets trop importants et notamment une fatigue excessive.
En garde alternée, on dit que la résidence habituelle des enfants est fixée chez chacun des deux parents.
Garde ou Résidence alternée : votre avocate vous accompagne dans vos démarches !
Avocate inscrite au Barreau du Val-de-Marne depuis 2007 et ancien membre du Conseil de l’Ordre de 2015 à 2017, Anne-Sylvie SAURIN-THELEN vous assiste devant toutes les juridictions françaises et plus particulièrement en Ile de France.
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