Droit collaboratif

Tout comme la médiation, le droit collaboratif est un outil de gestion amiable des conflits.

En effet, dans une procédure judiciaire, il y a toujours une partie qui obtient gain de cause alors que l’autre se retrouve insatisfait, ce qui peut alors engendrer une frustration et un sentiment d'injustice. Pour cette raison, il est désormais courant de proposer des alternatives à la résolution des conflits avant d’avoir recours à une action judiciaire.

Favorisant une approche constructive, le droit collaboratif est un engagement contractuel dans lequel chaque partie est assistée par un avocat afin de trouver une solution amiable. Avocate expérimentée dans le cadre du droit collaboratif, je vous accompagne tout au long de ce processus et vous soutiens dans le but de trouver un accord, avant toute procédure contentieuse.

Le droit collaboratif est une procédure extra-judiciaire formalisée par un contrat signé par les deux parties qui s'opposent. Lors de ce procédé, les deux parties s’engagent à travailler conjointement et de bonne foi à la résolution de leurs différends. Ainsi, lorsque les deux parties arrivent à un accord, il est ensuite possible de demander l’homologation de cet accord à un juge.

En cas d’échec, le droit d’agir en justice est conservé puisqu’il y a une suspension des délais de prescription à compter de la signature de la convention de procédure participative. Cependant, les délais de procédure seront plus courts puisqu’il sera tenu compte des échanges intervenus non couverts par la confidentialité.

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